Conditions Générales de Vente

Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par Sophie Magoules, entreprise individuelle SIRET : 821 708 112 00015 – dispensée d’immatriculation au R.C.S. – TVA non applicable (article 293 B du C.G.I.), et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou leur qualité.
En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour une prestation proposée sur le site internet www.sophie.magoules.fr emporte l’adhésion de ce dernier et son acceptation, sans réserve, aux présentes CGV, sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.
Sophie Magoules se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables uniquement aux commandes passées après l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV, et notamment les publicités, prospectus ou flyers, n’a qu’une valeur informative concernant l’activité proposée par Sophie Magoules et n’a pas de valeur contractuelle.

Caractéristiques essentielles des prestations
Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet www.sophie.magoules.fr et dans l’espace du praticien, à savoir : les prestations de Neuro-Bioénergie, Scan, DEEPLI, VaguExpans, les cartes cadeaux pour ces mêmes prestations, ainsi que les prestations de bilan et accompagnement au rebond (emploi, orientation). Le client désigne la personne qui réserve une prestation ou qui achète une carte cadeau. Le bénéficiaire désigne la personne qui reçoit une carte cadeau.

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Généralités
Le client reconnaît et comprend que Sophie Magoules n’est ni médecin, ni psychothérapeute, ni psychologue, et que ses prestations n’ont aucune vocation médicale.
Le client reconnaît et comprend que Sophie Magoules ne réalise aucun diagnostic, traitement ou procédure thérapeutique.
Le client reconnaît et comprend que les prestations de Sophie Magoules peuvent être complémentaires à des soins conventionnels afin de contribuer à son mieux-être ou à son bien-être. Ces prestations ne se substituent en aucun cas à un suivi médical.

Le client reconnaît et comprend que les séances énergétiques, quantiques et toutes les prestations proposées par Sophie Magoules ne peuvent en aucun cas se substituer aux soins ou traitements médicaux.

En cas de problème médical, physique ou psychologique, ou en cas de moindre doute, le client s’engage à consulter un médecin avant toute prestation. Il s’engage également à s’assurer avec son médecin de la compatibilité de la prestation et à ne pas aller à l’encontre des recommandations et consignes de celui-ci.

Sophie Magoules se réserve le droit de demander au client un certificat médical de non-contre-indication à ses prestations.
Sophie Magoules ne pourra être tenue responsable de l’aggravation d’une pathologie du client, quelle qu’elle soit.

Conseils en compléments alimentaires
Dans le cadre de son accompagnement, Sophie Magoules peut être amenée à conseiller la prise de compléments alimentaires (glutamine, zéolite, probiotiques, vitamines, minéraux, etc.).

Le client reconnaît et comprend que :

1. Nature des compléments alimentaires
Les compléments alimentaires ne sont pas des médicaments.
Ils ne peuvent revendiquer aucun effet thérapeutique.
Ils ne soignent pas, ne guérissent pas et ne traitent pas de maladies.
Ils visent uniquement à compléter l’alimentation et à contribuer au bien-être général.

2. Nature des conseils donnés
Sophie Magoules fournit des conseils ou recommandations, jamais de prescriptions.
Ces conseils ne remplacent en aucun cas un avis médical, une prescription médicale ou un traitement.
Ces conseils s’inscrivent dans une démarche de prévention et d’hygiène de vie.

3. Responsabilité du client
Le client reste entièrement libre de suivre ou non les conseils de Sophie Magoules.
Le client s’engage à consulter son médecin traitant avant de prendre tout complément alimentaire, particulièrement en cas de :
– Pathologie déclarée ou suspectée (porosité intestinale, candidose, hypoglycémie, etc.)
– Traitement médicamenteux en cours
– Grossesse ou allaitement
– Allergie connue
Le client s’engage à informer son médecin des compléments alimentaires qu’il souhaite prendre.
Le client ne doit jamais interrompre ou modifier un traitement médical sans l’avis de son médecin.

4. Absence de garantie de résultat
Sophie Magoules ne garantit aucun résultat spécifique lié à la prise de compléments alimentaires.
Les effets des compléments varient selon les individus.

5. Interactions et contre-indications
Sophie Magoules attire l’attention du client sur les possibles interactions entre compléments alimentaires et médicaments.
Il appartient au client de vérifier auprès de son médecin ou pharmacien l’absence de contre-indication.

6. Limitation de responsabilité
Sophie Magoules décline toute responsabilité en cas de :
– Non-respect du conseil de consultation médicale préalable
– Prise de compléments sans avis médical en présence d’une pathologie
– Interactions médicamenteuses non signalées au médecin
– Arrêt ou modification d’un traitement médical sans avis médical

Prestations en ligne
Certaines prestations de Sophie Magoules sont réalisées à distance. Ci-après, elles seront désignées sous le terme de « prestations en ligne ». Le client peut suivre la prestation depuis son domicile ou depuis tout autre lieu de son choix, et il en est de même pour Sophie Magoules. Ces prestations nécessitent une connexion internet, du matériel informatique et les logiciels adéquats.
Les prestations en ligne sont réalisées à l’aide de logiciels de visioconférence.
Le client s’engage à disposer du matériel informatique, de la connexion internet et des logiciels nécessaires pour suivre la prestation confortablement.
Sophie Magoules fournira, avant la prestation, le nom des logiciels ainsi que les codes d’accès pour que le client puisse installer et configurer son matériel informatique et se connecter à la prestation.
Il est porté à l’attention du client que, lors de certaines pratiques de bien-être comme la méditation, il peut être amené à s’endormir. C’est notamment pour cette raison que le client s’engage à suivre la prestation en ligne dans un environnement confortable et sécurisé.
Sophie Magoules ne pourra en aucun cas être tenue responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou de dommages causés au matériel ou à l’équipement du client.

Prestations à domicile
Sophie Magoules peut, si les deux parties en conviennent, réaliser une prestation au domicile du client.
Le client s’engage à ce qu’au moment de la prestation, son domicile soit propre et sécurisé afin que la prestation puisse se dérouler dans les meilleures conditions.
Sophie Magoules pourra fournir au client toute information nécessaire pour préparer correctement son domicile en vue de la prestation.

Jours et horaires de délivrance des prestations 
Les prestations sont proposées du lundi au vendredi, de 9 heures à 18 heures, et le samedi de 9 heures à 12 heures.

Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous s’effectue par téléphone ou par email. Toutes les coordonnées et liens nécessaires sont disponibles sur le site internet : https://www.sophie.magoules.fr.
Avant l’achat ou l’inscription à une prestation, le client peut contacter Sophie Magoules pour obtenir tout renseignement complémentaire. Les informations pour la contacter se trouvent dans la page « Tarifs et rendez-vous » du site.
Sophie Magoules se réserve le droit de refuser toute prestation au client, le motif ne pouvant bien sûr être de nature discriminatoire.

Conditions de rétractation, annulation et remboursement
Avant l’achat ou l’inscription à une prestation, le client peut contacter Sophie Magoules pour obtenir tout renseignement complémentaire. Les informations pour la contacter se trouvent dans la page « Tarifs et rendez-vous » du site internet : https://www.sophie.magoules.fr.
Sophie Magoules se réserve le droit de refuser toute prestation au client, le motif ne pouvant bien sûr être de nature discriminatoire.

Rétractation
Le client dispose d’un délai de 48 heures avant la prestation pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif. À défaut de prévenir Sophie Magoules dans ce délai, la prestation sera considérée comme due, sauf en cas de force majeure dûment justifiée.
Le client peut exercer son droit de rétractation par email à contact@sophie-magoules.fr ou par tout autre moyen indiqué sur la page « Tarifs & rendez-vous » du site internet de Sophie Magoules.
Lorsque le client a exercé son droit de rétractation, Sophie Magoules s’engage à rembourser la totalité des sommes versées pour la prestation concernée. Ce remboursement sera effectué dans les meilleurs délais, et au plus tard 30 jours après la date à laquelle le client a exercé son droit.

Annulation
Sophie Magoules se réserve le droit d’annuler une prestation à tout moment.
En cas d’annulation d’une prestation, Sophie Magoules est tenue de rembourser le client :
– en intégralité si la prestation n’a pas commencé,
– au prorata temporis des heures déjà réalisées si l’annulation survient pendant la prestation.

Sophie Magoules s’engage à effectuer ce remboursement dans les meilleurs délais, et au plus tard 30 jours après la date de l’annulation.
En cas d’annulation avant le début de la prestation, Sophie Magoules est tenue d’informer le client dans les plus brefs délais, en utilisant les coordonnées fournies par celui-ci.

Cas de force majeure
Sophie Magoules est libérée de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, de tout fait imputable à un tiers, ou de toute autre circonstance ayant une cause extérieure et indépendante de son fait personnel, empêchant directement ou indirectement l’exécution normale de ses obligations contractuelles.

Les cas de force majeure comprennent, notamment, outre ceux reconnus par la jurisprudence :
– toute catastrophe naturelle,
– tout acte de guerre ou atteinte à l’ordre public,
– épidémies, incendies, inondations et autres désastres,
– tout acte gouvernemental,
– toute grève sous quelque forme que ce soit,
– tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux.

Étant donné que la majorité des prestations et services sont réalisés par Sophie Magoules seule, sans équipe pour l’assister, les cas de force majeure incluent également tout problème personnel (comme des problèmes de santé) qui empêcherait ou ralentirait l’exécution de ses obligations contractuelles.
Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts.
En cas d’annulation à l’initiative de Sophie Magoules, et si aucune date de remplacement n’est convenue, Sophie Magoules remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 jours.

Paiement
Pour les réservations effectuées sur le site internet, le paiement total de la séance s’effectue directement en ligne par carte bancaire.
Pour les réservations par téléphone ou email, le paiement doit être effectué avant le jour du rendez-vous, par chèque ou par virement bancaire.

Gestion des retards
La prise de rendez-vous par Sophie Magoules est organisée afin d’éviter tout retard. Un temps est prévu entre chaque séance pour permettre d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles.
Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Sophie Magoules se réserve le droit de refuser un client en cas de retard important qui empêcherait la réalisation correcte et complète de la prestation. Dans ce cas, la séance sera considérée comme due.

Les cartes cadeaux
Le client a la possibilité d’acheter une « carte cadeau » pour un tiers bénéficiaire par téléphone ou par mail, en réglant par chèque, ou virement bancaire. Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement client que la « carte cadeau » lui sera envoyé par mail ou remis en mains propres, à la convenance du client. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec Sophie Magoules

Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu, sans justificatif ni pénalité. Sophie Magoules procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la « carte cadeau » originale.
Si la « carte cadeau » était envoyée par mail, Sophie Magoules procèdera à l’annulation de cette « carte cadeau » dans son fichier et conservera les échanges de mail avec le client.
La « carte cadeau » est valable un (1) an à compter de sa date d’achat. Elle ne sera ni remplacée, ni remboursée en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.

Le client a la possibilité d’acheter une « carte cadeau » pour un tiers bénéficiaire, par téléphone ou par email, en réglant par chèque ou par virement bancaire. La « carte cadeau » ne sera envoyée par email ou remise en mains propres qu’après réception et encaissement du paiement, selon la convenance du client. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec Sophie Magoules.
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement est prévu, sans justificatif ni pénalité. Sophie Magoules procédera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la « carte cadeau » originale.
Si la « carte cadeau » a été envoyée par email, Sophie Magoules procédera à son annulation dans son fichier et conservera les échanges de mails avec le client.
La « carte cadeau » est valable 1 an à compter de sa date d’achat. Elle ne sera ni remplacée, ni remboursée en cas de perte, de vol ou d’expiration de sa validité.

La Participation libre et consciente
Le client a la possibilité d’offrir à Sophie Magoules une “participation libre et consciente” (également appelé “participation libre”). Il s’agit d’une somme d’argent que le client verse à Sophie Magoules et dont le montant est choisi librement par le client.
Cette participation libre est versée à la suite d’une prestation gratuite de Sophie Magoules (ex : supports, outils d’accompagnement rebond emploi, orientation, gratuits, peuvent en faire l’objet).
Du fait que la somme d’argent est versée librement et en conscience par le client, Sophie Magoules ne sera en aucun cas tenu de fournir une quelconque prestation à la suite du versement.
Aucun remboursement d’une participation libre ne pourra être demandé par le client.
Le client comprend qu’il ne s’agit pas d’un don pouvant faire l’objet de déduction dans ses impôts.
Pour Sophie Magoules, la participation libre fait l’objet des déclarations de recettes de son entreprise et est donc soumise aux impôts.
Sophie Magoules se réserve le droit de refuser une participation libre, le droit de rembourser le client et le droit d’interdire au client de lui verser une participation libre.

Le client a la possibilité d’offrir à Sophie Magoules une « participation libre et consciente » (également appelée « participation libre »). Il s’agit d’une somme d’argent que le client verse à Sophie Magoules, dont le montant est choisi librement par le client.
Cette participation libre peut être versée à la suite d’une prestation gratuite proposée par Sophie Magoules (par exemple : supports, outils d’accompagnement au rebond emploi ou à l’orientation gratuits).
Du fait que la somme d’argent est versée librement et en conscience par le client, Sophie Magoules n’est en aucun cas tenue de fournir une quelconque prestation supplémentaire à la suite du versement.
Aucun remboursement d’une participation libre ne pourra être demandé par le client.
Le client comprend qu’il ne s’agit pas d’un don pouvant ouvrir droit à une déduction fiscale.
Pour Sophie Magoules, la participation libre fait l’objet des déclarations de recettes de son entreprise et est donc soumise à l’imposition.

Sophie Magoules se réserve le droit de :
– Refuser une participation libre,
– Rembourser le client,
– Interdire au client de lui verser une participation libre.

Engagements – Obligations du client
Le client reconnaît que certaines pratiques réalisées lors des prestations nécessitent un investissement personnel sérieux.
Le client s’engage à adopter un comportement correct et respectueux. Sophie Magoules se réserve le droit de mettre fin à la prestation ou d’exclure le client si celui-ci adopte un comportement qui porte atteinte à sa sécurité ou à celle d’autrui, ou qui entrave le bon déroulement de la prestation. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être demandé par le client.
Tout enregistrement, quel qu’il soit (audio, vidéo, etc.), sans l’autorisation écrite et explicite de Sophie Magoules est strictement interdit.

Sécurisation des paiements en ligne
Les sites internet et plateformes de Sophie Magoules utilisent l’ensemble des technologies raisonnablement disponibles afin de garantir la fiabilité de leur système de paiement en ligne.
Les paiements en ligne sont réalisés via des plateformes sécurisées, notamment PayPal, dont Sophie Magoules est cliente.
Le client est responsable de vérifier qu’il effectue le paiement sur les plateformes officielles, en s’assurant notamment, dans la barre d’adresse de son navigateur, qu’il se trouve bien sur https://www.paypal.com au moment de saisir ses informations bancaires.
Sophie Magoules ne pourra être tenue responsable si les informations bancaires du client sont récupérées par des personnes mal intentionnées.
En tant que cliente de PayPal, Sophie Magoules décline toute responsabilité en cas de défaillance informatique affectant le client.
Si le client ne souhaite pas payer en ligne, il peut effectuer un virement bancaire en contactant directement Sophie Magoules, qui lui fournira l’IBAN. Dans ce cas, le virement devra être effectué avant le jour de la prestation.

Responsabilité et engagements du client
Le client reste entièrement responsable de l’application ou de la non-application des conseils donnés par Sophie Magoules.

Le client assume toutes les conséquences de ses choix concernant :
– Le suivi ou non des recommandations relatives aux compléments alimentaires,
– La consultation ou non de son médecin traitant,
– L’information ou non de son médecin concernant les compléments pris.

Sophie Magoules décline toute responsabilité en cas de :
– Mauvais suivi des conseils donnés,
– Interactions ou conséquences indésirables liées aux conseils fournis,
– Non-communication d’informations médicales importantes à son médecin,
– Décisions prises par le client à l’encontre des recommandations de son médecin,
– Prise de compléments alimentaires sans avis médical préalable en présence d’une pathologie.

Responsabilité et Garantie
Sophie Magoules n’est tenue à aucune obligation de résultat.
Sophie Magoules et le client sont soumis à une obligation de confidentialité et s’engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles échangées dans le cadre des prestations.
Dans le cadre de ses prestations, Sophie Magoules peut être amenée à donner des conseils au client. Le client reste entièrement responsable de l’application de ces conseils et assume toutes les conséquences qui pourraient en découler.
Sophie Magoules s’engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour garantir la sécurité des données de ses clients. Toutefois, elle n’est tenue qu’à une obligation de moyens et ne pourra être tenue responsable en cas de brèche de sécurité due à un événement extérieur, non imputable, ou à toute action d’un tiers susceptible d’accéder à ces informations.
Sophie Magoules ne pourra être tenue responsable de toute fuite d’informations appartenant au client résultant d’un problème de sécurité sur son système d’information.

Vie privée et protection des données du client
En acceptant les présentes conditions, l’utilisateur accepte la politique de protection des données

Litige, médiation à la consommation
– Règlement amiable
En cas de litige entre le client et Sophie Magoules, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.
Le client peut adresser une réclamation écrite à Sophie Magoules : contact@sophie-magoules.fr

Sophie Magoules s’engage à répondre dans un délai raisonnable d’un mois à compter de la réception de la réclamation.

Médiation de la consommation
À défaut d’accord amiable, ou en l’absence de réponse de Sophie Magoules dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le client consommateur au sens de l’article L.133-4 du Code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur compétent si un désaccord subsiste.
Le médiateur doit être inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, conformément aux articles L.615-1, L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation.

Sophie Magoules propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : ASM – Alsace Médiation.
Une réclamation peut être déposée :
– En ligne : sur le site d’Alsace Médiation (Alsace Médiation, libérer les possibles en Alsace)
– Par voie postale : à l’adresse suivante : 
Alsace Médiation – Services professionnels
3 Rue du Général Frère, 67000 Strasbourg

Juridiction compétente et droit applicable
En cas d’échec de la médiation ou de règlement amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.
Le droit applicable aux présentes Conditions Générales, ainsi qu’à l’ensemble des informations diffusées sur le site et à leur utilisation, est le droit français.
La langue d’interprétation des présentes Conditions Générales est le français, notamment en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel française sont compétents pour connaître des éventuels litiges.

Informations complémentaires
Toute demande d’information complémentaire relative aux présentes Conditions Générales doit être adressée par email à : contact@sophie-magoules.fr